Introduction

Le site web https://www.moonboot.com/ (ci-après dénommé « Site web » ou « Site ») est la propriété de Tecnica Group S.p.A. (numéro d’enregistrement 78175, numéro de TVA 00195810262), dont le siège social est situé à Giavera del Montello (Trévise), Via Fante d’Italia, 56 (« Tecnica Group S.p.A. », « nous », « notre » et « nos »).

Tecnica Group S.p.A. se réserve le droit de sous-traiter la gestion de certains services à des sociétés tierces afin d’améliorer l’expérience d’achat du consommateur. Ces services comprennent, à titre d’exemple non exhaustif, le traitement des paiements, le service client et le service de livraison.

Les présentes conditions générales (ainsi que les informations et les politiques figurant dans les pages « Service client » du Site et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales) (Conditions générales) définissent les conditions juridiques applicables à l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. L’utilisation des données à caractère personnel fournies via le Site est régie par notre Politique de protection des données et par notre Politique en matière de cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site.

 

Accès au Site

Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que son équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou tout autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et qu’il est compatible avec celui-ci.

De temps à autre, nous pouvons limiter l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. L’utilisateur doit s’assurer que les données d’inscription fournies sont exactes. Si l’utilisateur choisit, ou s’il se voit attribuer, un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou tout autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, il doit traiter ces informations comme confidentielles et ne doit les divulguer à personne d’autre. L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées avec son identifiant de connexion et doit nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité dont il aurait connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que l’utilisateur n’a pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions générales ou si les données fournies lors de l’inscription en tant qu’utilisateur s’avèrent fausses.

 

Produits

Les Produits disponibles sur le Site web sont vendus par U.S. Direct E-Commerce Limited (opérant sous le nom commercial ESW, eShopWorld), société enregistrée en Irlande sous le numéro 479237, dont le siège social est situé au 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, D01C4E0, Irlande, numéro de TVA IE9740240D (« ESW »).

L’achat de Produits via le Site web, y compris les commandes, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties légales, les produits défectueux et les limites d’achat, est régi par et par les conditions générales de vente d’ESW.

Tecnica Group S.p.A. s’engage à fournir des descriptions des Produits aussi précises que possible. Toutefois, elle ne garantit pas que ces descriptions soient toujours complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Les images des Produits publiées sur le Site web sont fournies à titre purement illustratif. Bien que Tecnica Group S.p.A. prenne toutes les mesures raisonnables pour reproduire fidèlement les couleurs, elle ne peut garantir que leur affichage sur l’écran de l’appareil utilisé corresponde exactement à la couleur réelle des Produits.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Tecnica Group S.p.A. se réserve donc le droit de refuser les commandes passées par des personnes ou des entités autres que les Consommateurs.

Tecnica Group S.p.A. ne saurait être tenue responsable envers l’utilisateur en cas de perte de bénéfices, de pertes commerciales, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

 

Informations sur les produits

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour représenter les Produits de la manière la plus précise possible à travers les photographies et autres images présentes sur le Site, les détails (tels que la couleur, le motif et la texture, etc.) affichés à l’écran dépendront de l’écran de l’utilisateur et, par conséquent, pourraient ne pas refléter exactement les détails réels d’un Produit.

Toute information figurant sur le Site concernant les tailles des Produits est fournie à titre purement indicatif. En cas de doute sur la taille d’un Produit souhaité, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer commande (voir la section « Comment nous contacter »).

 

Ce qui est autorisé

Vous pouvez utiliser le Site exclusivement à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter et afficher le contenu du Site sur l’écran d’un ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve des dispositions de la section suivante, archiver ces pages sous forme électronique. Certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui, le cas échéant, s’afficheront à l’écran ou seront accessibles via un lien.

 

Ce qu’il n’est pas autorisé de faire

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales, il est interdit :

• de procéder à des activités de « scraping » du contenu du Site, en le stockant sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ni de créer une base de données électronique par le téléchargement et le stockage systématique de l’ensemble du contenu du Site ;
• supprimer ou modifier tout contenu du Site, ni tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; 

• de créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de bloquer les liens électroniques redirigeant vers le Site sans l’autorisation préalable et expresse de Tecnica Group S.p.A.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des contenus et services disponibles par son intermédiaire exclusivement à des fins licites, dans le respect des lois et réglementations applicables, de manière responsable et sans porter atteinte au nom ou à la réputation de Tecnica Group S.p.A. ou de ses sociétés affiliées.

Tous les droits accordés à l’utilisateur en vertu des présentes Conditions générales cesseront immédiatement en cas de violation de l’une quelconque de leurs dispositions.

 

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît et accepte que Tecnica Group S.p.A. est le titulaire exclusif de la marque « Moonboot » (ci-après la « Marque ») ainsi que de tous les autres intérêts, droits et titres de propriété intellectuelle et/ou industrielle de toute nature, appartenant actuellement ou à l’avenir à Tecnica Group S.p.A., qu’ils soient enregistrés ou non, qu’ils soient ou non soumis au droit d’auteur ou brevetables, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, la Marque, ainsi que toute information confidentielle, tout secret commercial, toute invention, tout brevet, tout modèle d’utilité, toute marque de quelque nature que ce soit, droits d’auteur, dessins, emballages, étiquettes, concepts, formes, modèles, schémas, prototypes, échantillons, croquis, esquisses, créations, moodboards, dénominations commerciales, marques et signes distinctifs (y compris les logos distinctifs, les décorations et les supports sur lesquels ces éléments sont représentés), habillages commerciaux, imprimés, supports publicitaires et promotionnels, logiciels informatiques et droits connexes, noms de domaine Internet et/ou comptes, projets industriels, plans, résultats d’études, procédés, technologies, formules, données de performance, diagrammes de flux, instructions, manuels, registres et procédures, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qui soit lié à, découlant de, inhérent à et/ou utilisé en combinaison avec la Marque, aux Produits et/ou à Tecnica Group S.p.A. en général, et/ou que Tecnica Group S.p.A. détient et/ou utilise de quelque manière que ce soit dans le cadre de ses activités (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle »), ainsi que toute mise à jour, modification, développement, mise en œuvre, consolidation, enregistrement, renouvellement, extension, droit de revendiquer la priorité et/ou le dépôt de l’un quelconque des Droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du Site (y compris les textes, graphismes, photographies et autres images, vidéos, fichiers audio, marques et logos) sont la propriété de Tecnica Group S.p.A. ou de ses éventuels concédants de licence. Sauf indication expresse dans le présent document, aucune disposition des présentes conditions générales ne confère à l’utilisateur un quelconque droit relatif aux droits de propriété intellectuelle et/ou à toute autre propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou dont nos concédants de licence sont titulaires ; l’utilisateur reconnaît ne pas acquérir de droit de propriété en téléchargeant des contenus du Site. Si l’utilisateur imprime, copie ou archive des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), il doit s’assurer que toutes les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original soient reproduites.

Toute modification du contenu ou de la structure du site web par l’utilisateur est strictement interdite.

Tecnica Group S.p.A. se réserve le droit d’engager toute action en justice appropriée à l’encontre des utilisateurs qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Contenu

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présentation et le contenu du Site. L’utilisateur accepte d’utiliser le Site « tel quel » et « tel que disponible », à ses propres risques.

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le Site (à l’exception des contenus générés par les utilisateurs), celles-ci ne constituent en aucun cas une autorité ou un conseil sur lequel se fonder. L’utilisateur est tenu de vérifier auprès de nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de ces informations.

Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à un usage particulier ou l’originalité de tout contenu du Site et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites, les conditions ou autres modalités de quelque nature que ce soit sont par la présente exclues et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Site par vous-même ou par toute autre personne, ou de la confiance accordée à l’un de ses contenus.

Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que le contenu du Site soit exempt de virus et/ou d’autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il incombe à l’utilisateur de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et d’autres contrôles de sécurité) afin de répondre à ses besoins spécifiques en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

 

Liens externes

Le Site peut, à l’occasion, inclure des liens vers des sites externes pouvant comporter des liens vers des offres et des promotions de tiers. Nous les incluons afin de vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de ce qu’ils fournissent, et nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes n’implique aucune approbation ni aucun lien avec leurs gestionnaires ou promoteurs.

Chaque service fourni par des tiers est régi par sa propre politique de confidentialité et de cookies. Tecnica Group S.p.A. n’exerce aucun contrôle sur le traitement des données à caractère personnel ou sur l’utilisation des cookies par ces entités.

Nous vous invitons donc à visiter leurs sites web respectifs et à consulter leurs politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies.

 

Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne limitera ni n’exclura une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Tecnica Group S.p.A. ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, ou de la confiance accordée à tout contenu mis à disposition via le site web.

 

Dispositions générales

Toutes les communications que vous nous adressez doivent être effectuées par écrit à l’adresse indiquée à la fin des présentes Conditions générales. Nous pourrons vous envoyer des communications à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande. Nous traiterons votre adresse e-mail conformément à notre Politique de confidentialité.

Le fait que nous n’exercions pas l’un des droits prévus par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales s’avérait inapplicable, toutes les autres dispositions resteraient valables et applicables.

Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées qu’avec notre accord écrit préalable et exprès.

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet de chaque Contrat.

 

Loi applicable

Sous réserve des dispositions légales impératives, le cas échéant, les présentes conditions générales seront régies par le droit italien, et notamment par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 relatif aux contrats à distance et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif à certains aspects du commerce électronique (ci-après dénommée « loi applicable »).

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur au sens des présentes conditions générales est régi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et par le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel).

Règlement extrajudiciaire des litiges.

Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les motifs d’un litige et tente de le résoudre, sans avoir à recourir à un tribunal. Veuillez noter que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Comment nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, une commande passée ou les commandes en général, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse customercare@moonboot.com.